Définitions

Le site internet www.wasch.be ci-après le “Site“, est une plateforme de commerce électronique, qui permet aux utilisateurs d’acquérir des produits ménagers commercialisé sur le Site, ci-après les “Produits“.

“Conditions Générales” désigne les présentes conditions générales de vente qui régissent l’utilisation du Site;

“Utilisateur” désigne toute personne physique ou morale naviguant sur le Site, qu’elle soit Cliente ou non;

“Client” désigne tout utilisateur qui procède l’achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site et/ou qui dispose d’un compte personnel sur le Site;

“Produits” désigne les produits disponibles à la vente sur le Site;

“Commande” désigne tout achat d’un Produit par le Client par l’intermédiaire du Site;

“Données personnelles” désigne l’ensemble des informations à caractère personnel relatives au Client personne physique renseignées par lui lors de la Commande et/ou lors de son inscription sur le Site;

“Compte” désigne l’espace personnel mis à disposition d’un Utilisateur sur le Site.

Identité du vendeur et contact

Le Site est exploité par la société Wasch SARL-S immatriculée au RCS de Luxembourg au n° B251715, dont le siège social est situé au 100 route de Volmerange, 3593 Dudelange.

La société peut être contactée aux coordonnées suivantes.

Adresse postale :

Wasch
100 route de Volmerange
L-3593 DUDELANGE

Téléphone : (+352) 20 60 05 69 01

Email : contact@wasch.lu

objet et version en vigueur

Les conditions générales ont pour objet de définir les modalités et les conditions de vente en ligne et de livraison des Produits ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadres. Les conditions générales s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes en ligne proposées sur le Site par la marque WASCH. Les conditions générales prévalent sur toutes les autres conditions générales ou particulières non expréssement agréées par WASCH.

WASCH est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les conditions générales, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. WASCH en informera l’Utilisateur par tout moyen. En tout état de cause, le fait pour l’Utilisateur de continuer à utiliser le Site après l’information de la modification des conditions générales entraîne l’acceptation des modifications de ces dernières par l’Utilisateur. Nous recommandons aux Utilisateurs de vérifier les conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. 

La version des conditions générales qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site. La version applicable à une Commande est celle en vigueur à la date de passation de la Commande.

L’Utilisateur déclare avoir obtenu de WASCH, préalablement à sa Commande, l’ensemble des informations sur les Produits et les modalités de livraison. Il déclare être seul responsable du choix des Produits ainsi que de leur adéquation à ses besoins. 

L’Utilisateur doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour passer une Commande sur le Site. A défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour passer une Commande, ce qu’il reconnaît et accepte expressément. 

caractéristiques des produits

Les Produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles, ou sous réserve de la possibilité de les précommander le cas échéant.

L’Utilisateur est informé que des photographies des Produits sont disponibles sur le Site, qu’il pourra consulter librement. WASCH garantit que ces photographies ont été prises avec les Produits eux-mêmes. Le Client est toutefois informé et accepte que certaines caractéristiques des Produits et notamment leur couleur peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le Site, du fait de contraintes techniques.

Les photographies et les descriptions des Produits proposés à la vente en ligne sont le plus précis possibles. Néanmoins, sous réserve de fournir une présentation fidèle des qualités essentielles de ses Produits, WASCH ne saurait garantir la communication exhaustive de l’intégralité des caractéristiques de chaque Produit. L’Utilisateur qui souhaite recevoir un complément d’information au sujet d’un Produit est invité à contacter le Service Client à l’adresse suivante : contact@wasch.lu

prix

Tous les prix présentés sur le Site s’entendent en euros toutes taxes comprises. WASCH se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de sa Commande.

COMPTES

La passation d’une Commande ne nécessite pas d’inscription au Site par le Client.

L’inscription sur le Site se fait en remplissant le formulaire d’inscription. Certaines données personnelles sont requises pour procéder à la création d’un Compte. L’Utilisateur est tenu de fournir des informations complètes, à jour et loyales, la responsabilité de WASCH ne pouvant être engagée à ce titre. Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son espace personnel en cas de modifications.

L’inscription sur le Site entraîne automatiquement la création d’un Compte au nom de l’Utilisateur, lui donnant un accès à son espace personnel, lui permettant de gérer ses achats. L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son espace personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement son Compte et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. L’Utilisateur est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par l’Utilisateur. Celui-ci doit immédiatement contacter WASCH s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à WASCH le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

Commandes

L’Utilisateur peut naviguer sur le Site sans obligation d’achat.

Passation de la Commande. Afin de passer sa Commande, le Client sélectionne les Produits de son choix sur le Site et les ajoute à son panier virtuel. Le Client peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la Commande n’est pas définitivement validée. Certaines données personnelles du Client sont requires pour la bonne exécution de la Commande par WASCH. Le Client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et loyales, la responsabilité de WASCH ne pouvant être engagée à ce titre. Le Client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la Commande qu’il a passée, ce qu’il reconnaît expressément. Le descriptif des Produits est à la disposition du Client sur le Site, ce que le Client accepte et reconnaît.

Confirmation de la Commande. Lorsque la Commande est finalisée, la prise en charge est confirmée par WASCH via l’envoi d’un email au Client à l’adresse indiquée lors de la passation de la Commande. La Commande est validée lorsque le paiement a été intégralement réalisé et reçu par WASCH. Il est recommandé au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande. La Commande est réputée passée 

Facturation. WASCH adressera au Client une facture par email à l’adresse renseignée lors de la Commande. Il est recommandé au Client de conserver sa facture.

WASCH s’engage à honorer les Commandes validées, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par email. Le Client aura le choix de se faire rembourser le montant correspondant aux Produits indisponibles, ou d’être livré lorsque les Produits concernés seront à nouveau en stock (sauf retrait définitif du catalogue).

En tout état de cause, WASCH ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommage-intérêt.
WASCH est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de Produits proposés à la vente sur le Site, sans préjudice des Commandes passées par le Client.

Livraison

Territoire des livraisons. Le Site ne propose la livraison de Produits que la France Métropolitaine et la Belgique.

Modes de livraison. La livraison des Produits commandés sur le Site est effectuée à l’adresse indiquée lors de la Commande comme “adresse de livraison” (qui peut être différente de l’adresse de facturation). Le mode de livraison est la livraison à domicile. Le Client est informé du délai et frais correspondants au mode de livraison.

Frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés sur le Site, toutes taxes comprises, au cours du processus de Commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la Commande. Ils figureront sur une ligne spécifique et distincte de celle précisant le prix des Produits. Il est expressément précisé que le montant des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison des Produits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Délais de livraison. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et sont donnés à titre indicatif. Les délais de livraison excluent les samedis, dimanches et jours fériés. Toutefois, WASCH faisant appel à des prestataires externes (transporteurs, POST, etc.) pour l’acheminement des Produits, WASCH est totalement tributaire de ces prestataires tiers. Les délais d’expédition et de livraison indiqués sur le Site peuvent ainsi être impactés du fait des prestataires sans que WASCH ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.

Transfert de responsabilité. Le transfert de risques et de responsabilité relatif aux Produits s’effectue à la réception des Produits par le Client. A compter de cette date, le Client en sera seul et unique responsable, ainsi que de leur utilisation et de toutes conséquences susceptibles d’en découler. En conséquence, le Client s’engage à vérifier, au moment de la livraison, que la Commande livrée est complète, conforme et n’a pas été endommagée. Dans le cas contraire, le Client s’engage à refuser de réceptionner la Commande et d’apposer sa signature sur tout document justificatif. Toute Commande réceptionnée contre signature par le Client sera considérée comme étant conforme, complète et en parfait état au moment de la livraison.

Modalités de paiement

La totalité du prix des Produits est exigible (en euros) à la Commande. Le paiement s’effectue en ligne :

• par carte bancaire par le biais de l’application Stripe, prestataire de service de paiement, qui seule conserve les coordonnées bancaires du Client à cette fin. WASCH ne conserve aucune coordonnée bancaire ;
• par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la Commande.

Lorsque le Client fournit ses renseignements de paiement, le Client confirme avoir autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement choisi par lui.

WASCH conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de livraison inclus.

droit de rétractation

En application des articles L.221-5 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la Commande pour retourner tout produit neuf et non ouvert, dans son emballage d’origine et en parfait état (tout produit abîmé, incomplet, endommagé ou dont l’emballage est détérioré ne sera pas repris), pour en demander le remboursement sans pénalité.

Le Client doit par conséquent placer l’emballage intact contenant le produit dans un emballage adapté sur lequel sera apposée l’étiquette de retour, avant de l’expédier par la Poste. Le Client devra joindre également une copie de la facture ou tout autre élément permettant d’identifier la Commande dont il s’agit, et son titulaire.

Le retour du Produit est effectué aux risques et périls du Client. Si le colis est perdu, volé ou endommagé lors du retour produit, WASCH se réserve le droit de refuser le remboursement du ou des produits retournés.

Seul le Client identifié comme tel auprès de WASCH peut exercer ce droit, à l’exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison. L’adresse de retour est : 100 route de Volmerange, 3593 Dudelange, LUXEMBOURG.

données personnelles

WASCH pratique une politique de protection des données personnalles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

Propriété intellectuelle

WASCH est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Produits. Les droits de propriété intellectuelle portent notamment mais pas exclusivement sur la marque « WASCH» ainsi que ses dérivés et déclinaisons, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site. Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) relatifs au Site sont également protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable et écrite de WASCH sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Limitation de responsabilité

Le Client s’engage à utiliser les Produits dans le strict respect des notices d’utilisation fournies par WASCH et est seul responsable de l’usage qu’il fait des Produits. WASCH ne peut être tenu responsable en cas d’utilisation non conforme des Produits par le Client ou un tiers.

WASCH décline toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant notamment du fait de l’utilisation du Site ou de la Commande de Produits, notamment une atteinte à la réputation et à l’image du Client, ou une perte de données qui pourrait survenir du fait de l’utilisation du Site. Dans l’hypothèse où la responsabilité de WASCH est mise en cause en raison d’un préjudice subi par le Client, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le Client.

La responsabilité de WASCH au titre des obligations des conditions générales ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises et l’article 1218 du Code civil, ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de WASCH.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de WASCH est mise en cause, seuls les dommages directs et prévisibles sont susceptibles de donner lieu à réparation. En aucun cas, la responsabilité de WASCH ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que par exemple un préjudice commercial, manque à gagner, etc. 

L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. En aucun cas, la responsabilité de WASCH ne saurait être engagée en raison d’une interruption du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence. Par ailleurs, WASCH n’offre aucune garantie quant au fonctionnement du Site et de tout problème technique pouvant survenir. 

En tout état de cause, la responsabilité de WASCH est plafonnée à l’égard du Client au montant du prix hors taxes de la Commande payé par le Client dans le cadre duquel s’inscrit le litige. Ce montant s’entend comme le maximum que pourrait être amené à régler WASCH à titre d’indemnité (dommages et intérêts) et de pénalités, quels que soient les chefs de préjudices allégués et les fondements juridiques retenus à moins que la loi ou la jurisprudence ne s’y oppose. 

Garanties légales

Les Produits mis en vente sur le Site bénéficient des garanties légales de non-conformité et de vices cachés, permettant au Client de renvoyer les Produits défectueux et non conformes, sans frais.

Si le Produit livré présente un défaut, une non-conformité ou qu’il est endommagé, le Client doit en informer WASCH à l’adresse email contact@wasch.lu. Le Client devra indiquer la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté en envoyant un justificatif, comme par exemple une photographie du Produit. WASCH organisera les modalités du retour, avec le transporteur de son choix, et en informera le Client.

Le Client devra retourné le Produit à WASCH dans son emballage d’origine et être accompagnés d’une copie de la facture d’achat du Produit.

WASCH se réserve le droit de proposer au Client le remplacement du Produit, dans la mesure du possible. Si le remplacement du Produit n’est pas possible, WASCH remboursera au Client l’intégralité du prix payé pour le Produit, frais de livraison compris, dans les meilleurs délais.

divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, des dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Lois applicables

Les conditions générales sont régies par le droit Luxembourgeois.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations à l’adresse email suivante: contact@wasch.lu